Politique de confidentialité

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

" La société est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Tous les droits sont réservés.

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RESPONSABILITÉ

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Sauf dans les cas où la loi l'exige expressément, et uniquement dans la mesure où la loi l'exige, l'application ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation et l'exploitation des informations, données et services du portail.

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Les présentes conditions générales d'utilisation du portail régissent l'accès au portail et son utilisation, y compris le contenu et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par le biais du portail, que ce soit par le portail, ses utilisateurs ou tout autre tiers. Toutefois, l'accès et l'utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

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